Chapitres <\/strong>(liens rapides) :<\/p>\n I<\/strong> Code<\/a> – II<\/strong> Rameurs et barreurs<\/a> – III<\/strong> Champ de courses- IV<\/strong> Administration – Organisation des r\u00e9gates<\/a> – V<\/strong> Place des \u00e9quipes au d\u00e9part<\/a> – VI<\/strong> Courses pour plusieurs cat\u00e9gories de rameurs<\/a> – VII<\/strong> Courses r\u00e9unissant plus d’\u00e9quipes que de places au d\u00e9part<\/a> – VIII<\/strong> D\u00e9roulement des r\u00e9gates<\/a> – IX<\/strong> Prix et challenges<\/a> – X<\/strong> R\u00e9gates \u00e0 l’\u00e9tranger<\/a> – XI<\/strong> Championnats et coupes de Belgique<\/a> – XII<\/strong> Slalom<\/a> – XIII<\/strong> Mat\u00e9riel<\/a> – XIV<\/strong> Comp\u00e9titions sur ergom\u00e8tre<\/a> – XV<\/strong> Epreuves de longue distance<\/a> – XVI<\/strong> Aviron de mer et beach sprint<\/a> – XVII<\/strong> Entr\u00e9e en vigueur<\/a> – Liste des abr\u00e9viations<\/a><\/p>\n\t Remarques g\u00e9n\u00e9rales :<\/strong><\/p>\n 1. Les articles du Code sont reproduits en \u00e9criture normale ; l’\u00e9criture italique<\/p>\n indique les articles du R\u00e8glement d’ex\u00e9cution.<\/p>\n 2. Par \u00abrameur\u00bb, il est entendu les rameurs et rameuses; par \u00abbarreur\u00bb, il est<\/p>\n entendu les barreurs et les barreuses.<\/p>\n 3. Table des mati\u00e8res en derni\u00e8re page.<\/p>\n CHAPITRE I – CODE<\/strong><\/p>\n Champ d’application<\/strong><\/p>\n Art. 1.1.<\/b><\/p>\n Toutes les comp\u00e9titions qui sont reprises dans le calendrier des comp\u00e9titions de la F.R.B.A. et qui sont disput\u00e9es en Belgique sont r\u00e9glement\u00e9es par le Code International, par le pr\u00e9sent Code National, ainsi que par leurs r\u00e8glements d’ex\u00e9cution.<\/p>\n Lors de R\u00e9gates Internationales, disput\u00e9es en Belgique et figurant sur le calendrier de World Rowing, les art. 2.4 (Juniors), 2.7 (Limitation de participations aux courses en ligne) et 8.1. (Pesage barreurs) du Code National ne sont pas d’application.<\/p>\n Art. 1.2.<\/b><\/p>\n L’Organe d’administration de la F\u00e9d\u00e9ration Royale Belge d’Aviron (F.R.B.A.) tranche les cas non pr\u00e9vus par le Code international ou le Code belge, ou par leurs r\u00e8glements d’ex\u00e9cution. Il prend avis de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des juges-arbitres et des r\u00e9gates (C.F.J.R).<\/p>\n Modifications<\/strong><\/p>\n Art. 1.3.<\/strong><\/p>\n Les propositions de modifications aux articles du Code National des Courses ne peuvent \u00eatre soumises \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la F.R.B.A. que lors de l’ann\u00e9e post-olympique.<\/p>\n Ces propositions doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit, par les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 leur Ligue respective et au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A. avant le 15 octobre de l’ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de celle au cours de laquelle elles peuvent \u00eatre soumises \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A. transmet les modifications provenant d’une Ligue \u00e0 l’autre Ligue, par \u00e9crit, avant le 10 d\u00e9cembre de cette ann\u00e9e ; il transmet \u00e9galement ces propositions \u00e0 la C.F.J.R. pour avis \u00e9ventuel. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’avis de la C.F.J.R. est joint \u00e0 l’ordre du jour des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des ligues.<\/p>\n Ad. art. 1.3. – Modifications<\/strong><\/p>\n Lors de propositions de modification au Code des Courses et \u00e0 son R\u00e8glement d’ex\u00e9cution, celui qui en prend l’initiative doit pr\u00e9senter l’int\u00e9gralit\u00e9 du texte en vigueur en regard du texte qu’il propose ; ce dernier \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9 dans sa totalit\u00e9.<\/p>\n Art. 1.4.<\/strong><\/p>\n Aucune proposition de modification au Code National ne peut \u00eatre admise si elle contrevient aux dispositions du Code International ou de son r\u00e8glement d’ex\u00e9cution.<\/p>\n Art. 1.5.<\/strong><\/p>\n L’Organe d’administration de la F.R.B.A. soumet annuellement la liste des propositions de modification au R\u00e8glement d’ex\u00e9cution \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la F.R.B.A.. A aucun autre moment de l’ann\u00e9e civile en cours, des modifications au r\u00e8glement d’ex\u00e9cution ne peuvent intervenir, \u00e0 moins d’avoir \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 l’ordre du jour d’une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de la F.R.B.A.<\/p>\n Art. 1.6.<\/strong><\/p>\n Les modifications au Code International des Courses sont adapt\u00e9es d’office dans le Code des courses national par l’organe d’administration de la F.R.B.A., qui les communique \u00e9galement aux deux Ligues \u00e0 l’occasion de l’A.G. de la F.R.B.A.<\/p>\n Dans les 10 jours ouvrables qui suivent une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la F.R.B.A., le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral communique les modifications accept\u00e9es, par \u00e9crit, aux soci\u00e9t\u00e9s via leur ligue avec la date d’entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tTop\n\t\t\t<\/a>\n\t CHAPITRE II – RAMEURS ET BARREURS<\/strong><\/p>\n Licences<\/strong><\/p>\n Art. 2.1.<\/strong><\/p>\n Les rameurs et barreurs ne peuvent prendre part \u00e0 une r\u00e9gate que s’ils sont en possession d’une licence valable. Le formulaire de licence doit \u00eatre \u00e9tabli en n\u00e9erlandais et\/ou en fran\u00e7ais.<\/p>\n Ad. art. 2.1. – Licences<\/strong><\/p>\n Les demandes et le renouvellement de licences, rentr\u00e9es \u00e0 partir du 1er d\u00e9cembre seront valables pour l’ann\u00e9e suivante \u00e0 condition que la date de l’autorisation m\u00e9dicale ne soit pas ant\u00e9rieure au 1er d\u00e9cembre. Toutefois les licences ne peuvent pas \u00eatre attribu\u00e9es avant la fin de la p\u00e9riode de transferts.<\/p>\n La licence doit comporter les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n a) nom et pr\u00e9nom, adresse et n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/p>\n b) date de naissance ;<\/p>\n c) nationalit\u00e9 ;<\/p>\n d) genre ;<\/p>\n e) nom de la soci\u00e9t\u00e9 dont le titulaire fait partie ;<\/p>\n f) autorisation m\u00e9dicale, dat\u00e9e et sign\u00e9e par un m\u00e9decin ;<\/p>\n g) signature du titulaire ;<\/p>\n h) signature du secr\u00e9taire du club\/Ligue auquel est affili\u00e9e la Soci\u00e9t\u00e9 du titulaire ;<\/p>\n i) signature d’un parent ou du tuteur au cas o\u00f9 le titulaire est mineur d’\u00e2ge ;<\/p>\n j) toute premi\u00e8re demande de licence doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’un document d’identit\u00e9 du rameur.<\/p>\n Art. 2.2.<\/strong><\/p>\n Les formalit\u00e9s pour l’obtention des licences sont r\u00e9gies par les dispositions administratives et de contr\u00f4le \u00e9dict\u00e9es par l’Organe d’administration de la F.R.B.A. et communiqu\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s par l’interm\u00e9diaire de leur Ligue.<\/p>\n Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux licences de la ligue s’assure de la conformit\u00e9 des donn\u00e9es d’identit\u00e9 du demandeur au moyen d’une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/p>\n Art. 2.3.<\/strong><\/p>\n La liste des licences doit \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e par le secr\u00e9tariat de chacune des ligues aux organisateurs et \u00e0 tous les arbitres. Le jury des r\u00e9gates v\u00e9rifie, au moyen de cette liste, si tous les rameurs et barreurs poss\u00e8dent une licence pour l’ann\u00e9e en cours et il applique les amendes pour toutes les infractions constat\u00e9es.<\/p>\n\t Juniors<\/strong><\/p>\n Art. 2.4.<\/strong><\/p>\n Les juniors sont r\u00e9partis dans les cat\u00e9gories suivantes, selon la \u00e2ge qu’ils atteignent au cours de l’ann\u00e9e en cours :<\/p>\n \u27a2 U19: 17 et 18 ans;<\/p>\n \u27a2 U17: 15 et 16 ans;<\/p>\n \u27a2 U15: 13 et 14 ans;<\/p>\n \u27a2 U13: 11 et 12 ans;<\/p>\n \u27a2 U11: 9 et 10 ans.<\/p>\n D\u00e9butants<\/strong><\/p>\n Art. 2.5.<\/strong><\/p>\n Est d\u00e9butant, le rameur qui, dans le courant de l’ann\u00e9e, atteint au moins l’\u00e2ge de 15 ans et qui, avant le 1er janvier de l’ann\u00e9e en cours, n’a jamais gagn\u00e9 une comp\u00e9tition officielle en Belgique ou \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n Les victoires remport\u00e9es par row-over ne modifient cependant pas le statut de d\u00e9butant.<\/p>\n Un rameur ne peut participer aux comp\u00e9titions dans la cat\u00e9gorie d\u00e9butant que pendant deux ann\u00e9es civiles cons\u00e9cutives. \u00a0Cette p\u00e9riode de deux ans est unique et indivisible.<\/p>\n La perte du statut de d\u00e9butant ne peut intervenir qu’apr\u00e8s une victoire dans une \u00e9preuve en ligne, ouverte \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s belges, qui ne fait pas partie d’\u00e9preuves combin\u00e9es (duathlon, triathlon, biathlon).<\/p>\n Para-Rowing<\/strong><\/p>\n Art. 2.6.<\/strong><\/p>\n Pour les comp\u00e9titions r\u00e9serv\u00e9es aux rameurs handicap\u00e9s, les classifications suivantes sont appliqu\u00e9es :<\/p>\n \u27a2 PR3 : utilisation fonctionnelle des bras, des jambes et du torse en ramant (utilisation du banc) ;<\/p>\n \u27a2 PR2 : utilisation fonctionnelle des bras et du torse en ramant (pas d’utilisation du banc) ;<\/p>\n \u27a2 PR1 : utilisation fonctionnelle des bras et\/ou des \u00e9paules en ramant (pas d’utilisation du banc).<\/p>\n Les r\u00e8gles de l’annexe R14 du Code International sont d’application.<\/p>\n Limitations de participation aux courses en ligne et de\u00a0<\/strong>l’utilisation des bateaux<\/b><\/p>\n Art. 2.7.<\/strong><\/p>\n Dans certains cas, la participation aux comp\u00e9titions en ligne est limit\u00e9e pour les juniors.<\/p>\n Ad. Art. 2.7. – Limitations de participation aux courses en ligne<\/strong><\/p>\n a. Les U13 et U15 peuvent participer \u00e0 des comp\u00e9titions de Juniors de la cat\u00e9gorie <\/i>directement sup\u00e9rieure, \u00e0 condition que la distance r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 leur cat\u00e9gorie <\/i>soit respect\u00e9e.<\/i><\/p>\n Les U11 ne peuvent participer \u00e0 des courses en ligne dans le cadre des r\u00e9gates <\/i>normales mais bien sur une distance de 250m pendant un triathlon, duathlon <\/i>ou biathlon. Cette distance est parcourue individuellement. <\/i>Les rameurs U11, U13 et U15 ne peuvent participer \u00e0 des comp\u00e9titions que <\/i>dans des bateaux, tels que d\u00e9finis \u00e0 l’Ad. Art. 13.1. – Mat\u00e9riel.<\/i><\/p>\n Limitations de participation aux courses sur longues distances<\/b><\/p>\n Art. 2.8.<\/b><\/p>\n Dans certains cas, la participation aux courses sur longues distances est limit\u00e9e pour les juniors.<\/p>\n Ad. art. 2.8. <\/i>– <\/i>Limitations de participation aux courses sur longues distances<\/i><\/b><\/p>\n Les U15 ainsi que ceux des cat\u00e9gories inf\u00e9rieures, ne peuvent pas participer comme <\/i>rameur \u00e0 de telles \u00e9preuves.<\/i><\/p>\n Barreurs<\/b><\/p>\n Art. 2.9.<\/b><\/p>\n Les \u00e9quipes masculines peuvent \u00eatre barr\u00e9es par une barreuse pour autant qu’elle<\/p>\n Art. 2.9.<\/strong><\/p>\n Les \u00e9quipes masculines peuvent \u00eatre barr\u00e9es par une barreuse pour autant qu’elle r\u00e9ponde aux conditions de poids applicables aux barreurs et inversement.<\/p>\n L’\u00e2ge de la barreuse ou du barreur n’a pas d’importance.<\/p>\n Masters – Handicap au calcul des r\u00e9sultats<\/strong><\/p>\n Art. 2.10.<\/strong><\/p>\n Un organisateur, pour une \u00e9preuve sans distinction de cat\u00e9gories Masters, doit pr\u00e9voir de corriger les temps avant de publier le classement \u00e0 l’aide d’un syst\u00e8me handicap comme publi\u00e9 dans l’avant-programme.<\/p>\n Pour les bateaux d’\u00e9quipe, le coefficient de cat\u00e9gorie est la moyenne des coefficients individuels des membres de l’\u00e9quipage \u00e0 l’exclusion du barreur.<\/p>\n\tAd. art. 2.10. – Handicap au calcul des r\u00e9sultats<\/b> <\/i> Cat\u00e9gories non d\u00e9finies<\/strong><\/p>\n Art. 2.11.<\/strong><\/p>\n Il est permis aux organisateurs d’introduire dans leur avant-programme, des cat\u00e9gories ou comp\u00e9titions non d\u00e9finies par le Code National, apr\u00e8s approbation de l’Organe d’administration de la F.R.B.A..<\/p>\n Transferts<\/strong><\/p>\n Art. 2.12.<\/strong><\/p>\n Pour un rameur qui a d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 \u00e0 des comp\u00e9titions et qui d\u00e9sire dor\u00e9navant d\u00e9fendre les couleurs d’une autre soci\u00e9t\u00e9, la proc\u00e9dure suivante est d’application :<\/p>\n a. si les deux soci\u00e9t\u00e9s, celle dont il \u00e9tait membre et celle vers laquelle il demande son transfert, sont affili\u00e9es \u00e0 la Vlaamse Roeiliga, les prescriptions du d\u00e9cret fixant le statut du sportif non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sont d’application ;<\/p>\n b. si les deux soci\u00e9t\u00e9s, celle dont il \u00e9tait membre et celle vers laquelle il demande son transfert, sont affili\u00e9es \u00e0 la Ligue Francophone d’Aviron, le d\u00e9cret portant sur le mouvement sportif organis\u00e9 en Communaut\u00e9 fran\u00e7aise est d’application ;<\/p>\n c. si les deux soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es sont affili\u00e9es \u00e0 des Ligues diff\u00e9rentes, l’appel, en cas de refus de transfert est de la comp\u00e9tence de l’organe d’administration de la F.B.R.A. qui d\u00e9cide si le rameur concern\u00e9 doit rester ou non une ann\u00e9e sans ramer en comp\u00e9tition avant de pouvoir \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 vers l’autre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n d. les demandes de transferts doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des Secr\u00e9taires des deux Ligues.<\/p>\n Les demandes de transferts doivent \u00eatre introduites selon les modalit\u00e9s d\u00e9crits dans le Ad. art. 2.12. du r\u00e8glement d’ex\u00e9cution en annexe \u00e0 ce code.<\/p>\n Dans le cas de transferts non contest\u00e9s de rameurs vers une autre soci\u00e9t\u00e9, ceux-ci doivent \u00eatre communiqu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9, qu’ils ont quitt\u00e9, au secr\u00e9taire de la ligue, qui doit octroyer les num\u00e9ros de licence.<\/p>\n Ad. art. 2.12. – Modalit\u00e9s de Transferts<\/strong><\/p>\n a. Les deux soci\u00e9t\u00e9s sont affili\u00e9es \u00e0 la Vlaamse Roeiliga :<\/p>\n Le rameur concern\u00e9 doit, en application du d\u00e9cret du 24 juillet 1996 (MB 12 septembre 1996) relatif au sportif amateur non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, remettre sa d\u00e9mission \u00e0 l’association dont il est membre actif en comp\u00e9tition, et ce par lettre recommand\u00e9e avec cachet postal dat\u00e9 entre le 1er novembre et le 15 d\u00e9cembre inclus de chaque ann\u00e9e. Cette lettre prend effet le 1er janvier suivant.<\/p>\n En m\u00eame temps, il envoie une copie de la d\u00e9mission recommand\u00e9e susmentionn\u00e9e au secr\u00e9tariat de la f\u00e9d\u00e9ration sportive dont l’association pr\u00e9cit\u00e9e est membre (en l’occurrence la V.R.L.).<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e envoie une copie de son opposition au secr\u00e9taire de la ligue.<\/p>\n b. Les deux soci\u00e9t\u00e9s sont affili\u00e9es \u00e0 la Ligue Francophone d’Aviron :<\/p>\n Les art. 16 et 17 du d\u00e9cret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organis\u00e9 en Communaut\u00e9 fran\u00e7aise (M.B. du 7 octobre 2019) sont d’application.<\/p>\n Le rameur int\u00e9ress\u00e9 doit suivre la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n Le rameur qui souhaite obtenir son transfert \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 doit en introduire la demande par \u00e9crit aupr\u00e8s de sa soci\u00e9t\u00e9 entre le 1er novembre et le 15 d\u00e9cembre ; cette demande prend effet au 1er janvier suivant.<\/p>\n Le rameur concern\u00e9 fait parvenir une copie de sa demande au secr\u00e9taire de la L.F.A. avant le 15 d\u00e9cembre.<\/p>\n L’octroi ou l’acceptation par les rameurs et les soci\u00e9t\u00e9s de toute indemnit\u00e9 ou de tout avantage en nature \u00e0 l’occasion de transferts est interdit.<\/p>\n Tout rameur membre d’une soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 la Ligue Francophone d’Aviron et \/ ou toute soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 la Ligue Francophone d’Aviron qui aura octroy\u00e9 ou accept\u00e9 une indemnit\u00e9 ou un avantage en nature quelconque \u00e0 l’occasion d’un transfert, seront sanctionn\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du Code disciplinaire de la LFA.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e envoie une copie de son appel au secr\u00e9taire de la ligue.<\/p>\n c. Les deux soci\u00e9t\u00e9s sont affili\u00e9es \u00e0 des ligues diff\u00e9rentes :<\/p>\n Le rameur qui souhaite son transfert vers une soci\u00e9t\u00e9 d’une autre Ligue, doit adresser sa demande par lettre recommand\u00e9e \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9 d’origine, entre le 1er novembre et le 15 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e en respectant les prescriptions reprises aux paragraphes a. et b.<\/p>\n Cette demande prend effet \u00e0 partir du 1ier janvier suivant, sauf quand la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e fait appel par lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s du demandeur, ainsi qu’aupr\u00e8s de l’organe de la F.R.B.A., entre le 16 et le 31 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n L’Organe d’Administration de le F.R.B.A. doit prendre une d\u00e9cision avant le 1er f\u00e9vrier suivant. En cas de refus par ce dernier, le transfert entre en vigueur le 1er janvier de l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n Le rameur concern\u00e9 fait parvenir une copie de sa demande au secr\u00e9taire des deux ligues.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e envoi une copie de son appel au secr\u00e9taire des deux ligues.<\/p>\n d. Transferts en dehors de la p\u00e9riode r\u00e9glementaire – comme fix\u00e9e en a., b. et c. :<\/p>\n En dehors de la p\u00e9riode r\u00e9glementaire – comme fix\u00e9e en a., b. et c. -, un transfert d’un membre rameur peut \u00eatre autoris\u00e9, avec accord par \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle le rameur est membre. Les dispositions concernant la participation ou non aux Championnats de Belgique restent d’application.<\/p>\n <\/p>\n\t CHAPITRE III – CHAMPS DE COURSES<\/strong><\/p>\n Am\u00e9nagements techniques<\/strong><\/p>\n Art. 3.1.<\/strong><\/p>\n Les plans d’eau qui ne satisfont pas aux normes exig\u00e9es par les cat\u00e9gories A, B, du r\u00e8glement d’ex\u00e9cution du Code International, sont rang\u00e9s en cat\u00e9gorie N (national). Les am\u00e9nagements techniques qu’ils doivent comporter sont \u00e9nonc\u00e9s dans le r\u00e8glement d’ex\u00e9cution du Code national.<\/p>\n Ad. art. 3.1. – Champs de courses – Am\u00e9nagements techniques<\/strong><\/p>\n Les plans d’eau de cat\u00e9gorie N (nationale) doivent comporter au moins les am\u00e9nagements techniques \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci- apr\u00e8s :<\/p>\n a. C\u00e2bles de d\u00e9part<\/p>\n A chaque ligne de d\u00e9part, un c\u00e2ble a\u00e9rien, auquel seront attach\u00e9es autant de cordes qu’il y a de couloirs, sera tendu de telle fa\u00e7on qu’il permette d’aligner correctement les \u00e9traves de tous les bateaux.<\/p>\n b. Liaisons t\u00e9l\u00e9phoniques<\/p>\n Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique (\u00e9ventuellement des \u00e9metteurs\/ r\u00e9cepteurs), test\u00e9e une heure avant le premier d\u00e9part, reliera chaque ligne de d\u00e9part \u00e0 l’arriv\u00e9e. Le comit\u00e9 organisateur de la r\u00e9gate d\u00e9l\u00e9guera des personnes comp\u00e9tentes pour manipuler chacun de ces appareils pendant toute la dur\u00e9e des comp\u00e9titions.<\/p>\n c. Balisage du champ de courses<\/p>\n Aux endroits o\u00f9 le champ de courses n’est pas d\u00e9limit\u00e9 par les rives du plan d’eau, des bou\u00e9es en mati\u00e8re souple seront mouill\u00e9es tous les 250 m\u00e8tres pour marquer les limites ext\u00e9rieures du champ de courses.<\/p>\n d. Balisage des obstacles<\/p>\n Des bou\u00e9es en mati\u00e8re souple seront plac\u00e9es \u00e0 distance suffisante pour signaler d’\u00e9ventuels obstacles (ducs d’albe, piles de pont, r\u00e9tr\u00e9cissements, etc.).<\/p>\n e. Indication des distances interm\u00e9diaires<\/p>\n Des panneaux indiquant la distance parcourue doivent \u00eatre appos\u00e9s sur chaque rive, ou \u00eatre suspendus au-dessus du parcours \u00e0 250, 500, 1000 et 1500 m\u00e8tres avant la ligne d’arriv\u00e9e.<\/p>\n f. Ligne d’arriv\u00e9e<\/p>\n Deux bou\u00e9es blanches, surmont\u00e9es d’un drapeau rouge, seront plac\u00e9es sur la ligne d’arriv\u00e9e, de chaque c\u00f4t\u00e9 du champ de courses, si possible \u00e0 cinq m\u00e8tres \u00e0 l’ext\u00e9rieur du parcours.<\/p>\n g. Mire \u00e0 l’arriv\u00e9e<\/p>\n Un fil vertical sera tendu devant les juges \u00e0 l’arriv\u00e9e, tandis que sera fix\u00e9 sur l’autre rive un panneau muni de 2 surfaces \u00e9gales, 1 jaune (c\u00f4t\u00e9 d\u00e9part) et 1 noire (c\u00f4t\u00e9 arriv\u00e9e), dont la limite entre les deux surfaces au milieu du panneau constitue la ligne d’arriv\u00e9e.<\/p>\n h. Affichage<\/p>\n Un tableau, plac\u00e9 dans chaque parc \u00e0 bateaux, comportera :<\/p>\n \u27a2 l’affichage d’un plan d\u00e9taill\u00e9 du champ de courses, mentionnant les r\u00e8gles de circulation sur le plan d’eau;<\/p>\n \u27a2 les r\u00e9sultats des \u00e9preuves, au fur et \u00e0 mesure qu’elles se d\u00e9roulent.<\/p>\n i. Canot de sauvetage<\/p>\n Un canot \u00e0 moteur, pilot\u00e9 par un conducteur exp\u00e9riment\u00e9 et avec au moins deux personnes \u00e0 bord, sera pr\u00e9sent sur le champ de courses et pr\u00eat \u00e0 intervenir pendant toute la dur\u00e9e de l’\u00e9preuve.<\/p>\n Les personnes se trouvant \u00e0 bord du canot de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent pas donner de directives aux rameurs.<\/p>\n j. Signalisation du champ de courses<\/p>\n Sur les canaux, rivi\u00e8res et cours d’eau, les organisateurs devront d\u00e9finir clairement le champ de courses, la zone d’\u00e9chauffement et de retour au calme, l’afficher au tableau d’affichage et le communiquer aux soci\u00e9t\u00e9s participantes.<\/p>\n Dans ces zones il existe des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques comme pr\u00e9vu dans le h). En dehors de ces zones les r\u00e8gles de circulation pr\u00e9vues sont d’application (tenir la berge du c\u00f4t\u00e9 tribord).<\/p>\n Longueur des parcours<\/strong><\/p>\n Art. 3.2.<\/strong><\/p>\n Pour les courses o\u00f9 plusieurs \u00e9quipes prennent simultan\u00e9ment le d\u00e9part (courses en<\/p>\n ligne), la longueur du parcours est limit\u00e9e.<\/p>\n Ad. art. 3.2. – Longueur des parcours<\/strong><\/p>\n \u27a2 2.000 m\u00e8tres pour les \u00e9preuves r\u00e9serv\u00e9es aux U19 ;<\/p>\n \u27a2 2.000 m\u00e8tres pour les \u00e9preuves r\u00e9serv\u00e9es aux U17 ;<\/p>\n \u27a2 1.000 m\u00e8tres pour les \u00e9preuves r\u00e9serv\u00e9es aux U15 ;<\/p>\n \u27a2 500 m\u00e8tres pour les \u00e9preuves r\u00e9serv\u00e9es aux U13 ;<\/p>\n \u27a2 250 m\u00e8tres pour les \u00e9preuves r\u00e9serv\u00e9es aux U11 seulement lors de triathlons, duathlons et biathlons, \u00e9preuves o\u00f9 cette distance est effectu\u00e9e individuellement (cf. art. 2.7.).<\/p>\n <\/p>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tTop\n\t\t\t<\/a>\n\t CHAPITRE IV – ADMINISTRATION – ORGANISATION DES REGATES<\/strong><\/p>\n Calendrier<\/strong><\/p>\n Art. 4.1.<\/strong><\/p>\n Avant le 1er mars, les soci\u00e9t\u00e9s ou personnes autoris\u00e9es qui comptent organiser, dans le courant des deux ann\u00e9es suivantes, des r\u00e9gates ou rencontres internationales qu’elles d\u00e9sirent voir mentionn\u00e9es dans le calendrier international de World Rowing sont tenues de communiquer au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A. la date de ces r\u00e9gates ou rencontres, en pr\u00e9cisant la cat\u00e9gorie du champ de courses et les cat\u00e9gories de rameurs et classes de bateaux admises.<\/p>\n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral transmet celles-ci \u00e0 la Commission des juges-arbitres et des r\u00e9gates pour avis, bas\u00e9 sur une \u00e9valuation objective. Avant le 20 septembre cette Commission transmet son avis au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral qui soumet le cas \u00e0 l’Organe d’administration de la F.R.B.A., avant de les transmettre \u00e0 World Rowing avant le 30 septembre.<\/p>\n Art. 4.2.<\/strong><\/p>\n Hormis les cas d\u00e9crits \u00e0 l’art. 4.1, les soci\u00e9t\u00e9s qui comptent organiser dans le courant des deux ann\u00e9es suivantes des \u00e9preuves \u00e0 l’aviron sont tenues de communiquer, avant le 30 septembre, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A., la date de ces \u00e9preuves, en pr\u00e9cisant leur caract\u00e8re national ou international, la cat\u00e9gorie du champ de courses et \u00e0 quelles cat\u00e9gories de rameurs et classes de bateaux elles sont ouvertes.<\/p>\n Si deux soci\u00e9t\u00e9s souhaitent organiser des r\u00e9gates \u00e0 la m\u00eame date, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A. se doit de prendre contact avec elles pour leur attribuer deux dates diff\u00e9rentes qui les agr\u00e9ent.<\/p>\n S’il n’obtient pas leur accord, il donne la pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui organise habituellement des r\u00e9gates \u00e0 la date en question ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 celle qui a demand\u00e9 cette date le plus t\u00f4t.<\/p>\n Art. 4.3.<\/strong><\/p>\n Avant le 31 octobre, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A. adresse \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9 belge, aux secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des Ligues, au secr\u00e9taire de la C.F.J.R., au secr\u00e9taire de la Commission sportive f\u00e9d\u00e9rale la liste des \u00e9preuves \u00e0 l’aviron de l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n Art. 4.4.<\/strong><\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 s’interdit d’organiser \u00e0 une r\u00e9gate le jour o\u00f9 une autre soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 la priorit\u00e9.<\/p>\n Documents administratifs<\/strong><\/p>\n Art. 4.5. <\/strong>– La C.F.J.R. \u00e9tablit le mod\u00e8le des diff\u00e9rents documents dont l’utilisation est requise lors des r\u00e9gates tels que les formulaires d’inscription, les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs, les formulaires pour modification des \u00e9quipes et les forfaits ainsi que le rapport du jury.<\/p>\n Un document \u00e9tabli par ordinateur, peut \u00eatre utilis\u00e9 s’il y a accord de l’Organe d’administration de la F.R.B.A.. Ce document doit porter le num\u00e9ro d’ordre du mod\u00e8le et avoir la m\u00eame pr\u00e9sentation.<\/p>\n Ad. art. 4.5. – Documents administratifs<\/strong><\/p>\n F1 inscriptions (original : blanc)<\/p>\n F2 modification dans l’\u00e9quipe (original : vert)<\/p>\n F3 forfaits (original : rose)<\/p>\n F4 r\u00e9capitulatif (original : blanc)<\/p>\n F5 triathlon, duathlon, biathlon, ergom\u00e8tre (original : blanc)<\/p>\n F6 rapport du jury<\/p>\n F6 bis plaintes<\/p>\n Avant-programme<\/strong><\/p>\n Art. 4.6.<\/strong><\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s, ou personnes autoris\u00e9es, sont tenues de soumettre avant le 31 octobre, dans une version num\u00e9rique \u00e9ditable, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A., l’avant-programme des r\u00e9gates qu’elles comptent organiser l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n Ad. art. 4.6. – Avant-programme<\/strong><\/p>\n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A. fait parvenir avant le 10 novembre ces avant-programmes, par e-mail au secr\u00e9taire de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des juges arbitres et des R\u00e9gates. Cette commission formule son accord ou apporte les modifications n\u00e9cessaires et exp\u00e9die l’exemplaire corrig\u00e9 au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A..<\/p>\n Celui-ci exp\u00e9die, avant le 15 d\u00e9cembre :<\/p>\n \u27a2 un exemplaire approuv\u00e9, corrig\u00e9 et sign\u00e9 au comit\u00e9 organisateur;<\/p>\n \u27a2 un exemplaire non sign\u00e9, \u00e0 compl\u00e9ter (absence de plan du parcours, marquage du pr\u00e9-start, etc.) au comit\u00e9 organisateur avec mention du renvoi de cet avant- programme avant le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n Apr\u00e8s contr\u00f4le, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A. envoie l’exemplaire approuv\u00e9 et sign\u00e9 au comit\u00e9 organisateur avant le 15 janvier.<\/p>\n Les avant-programmes doivent contenir au minimum les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n a) L’ordre et l’horaire des finales ;<\/p>\n b) La date et l’horaire de la cl\u00f4ture des inscriptions et du tirage au sort suivant l’art 4.12. ;<\/p>\n c) La date et l’horaire de la cl\u00f4ture des forfaits suivants l’art 4.12. ;<\/p>\n d) L’adresse d’envoi des inscriptions et forfaits ;<\/p>\n e) La date et l’endroit du tirage au sort ;<\/p>\n f) Les challenges mis en jeu et les derniers vainqueurs ;<\/p>\n g)\u00a0Le sch\u00e9ma du champ de courses avec indication des d\u00e9part, arriv\u00e9e, parc \u00e0 bateaux et couloir de remont\u00e9e ainsi que la localisation de l’endroit du poste de secours ;<\/p>\n h) Les noms et coordonn\u00e9es du pr\u00e9sident de la r\u00e9gate et\/ou du responsable de la r\u00e9gate ;<\/p>\n i) Les \u00e9preuves comptant pour la Coupe de Belgique.<\/p>\n Art. 4.7.<\/strong><\/p>\n Au moins un mois avant la date de la r\u00e9gate, le comit\u00e9 organisateur envoie un exemplaire de l’avant- programme approuv\u00e9 :<\/p>\n \u27a2 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A. et aux secr\u00e9taires des Ligue;<\/p>\n \u27a2 au secr\u00e9taire de la C.F.J.R.;<\/p>\n \u27a2 au local, au secr\u00e9taire sportif ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au secr\u00e9taire, et au correspondant officiel de chaque soci\u00e9t\u00e9 belge;<\/p>\n \u27a2 \u00e0 chacun des juges-arbitres (effectif ou de r\u00e9serve) d\u00e9sign\u00e9s pour la r\u00e9gate.<\/p>\n Art. 4.8.<\/strong><\/p>\n D\u00e8s qu’il est approuv\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A., l’avant- programme d’une r\u00e9gate ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9 – \u00e0 moins que certaines stipulations ne soient en contradiction avec les r\u00e8glements existants ou nouveaux – sans approbation \u00e9crite de l’Organe d’Administration de la F.R.B.A..<\/p>\n Le jury veille \u00e0 ce que cette disposition soit de stricte application.<\/p>\n D\u00e9signation des arbitres<\/strong><\/p>\n Art. 4.9. Cat\u00e9gories d’arbitres et formation<\/strong><\/p>\n Parmi les arbitres, on distingue :<\/p>\n \u27a2 les candidats-arbitres ;<\/p>\n \u27a2 les arbitres-adjoints ;<\/p>\n \u27a2 les arbitres nationaux.<\/p>\n Pour devenir candidat-arbitre, il faut \u00eatre \u00e2g\u00e9 de minimum 16 ans et au maximum de 61 ans.<\/p>\n La demande pour devenir candidat-arbitre est introduite par le postulant aupr\u00e8s du secr\u00e9taire de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des juges-arbitres et est appuy\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 dont il est membre.<\/p>\n Le postulant est admis comme candidat-arbitre d\u00e8s l’enregistrement de sa demande par la commission f\u00e9d\u00e9rale des juges-arbitres.<\/p>\n Tout candidat arbitre est tenu de passer un examen sur les connaissances de base du code des courses pour devenir arbitre-adjoint. A d\u00e9faut de r\u00e9ussite de cet examen dans l’ann\u00e9e qui suit son admission, il perd la qualit\u00e9 de candidat-arbitre.<\/p>\n La formation des arbitres-adjoints comporte les modules suivants :<\/p>\n 1. Commission de contr\u00f4le ;<\/p>\n 2. Alignement au d\u00e9part ;<\/p>\n 3. Parcours ;<\/p>\n 4. Arriv\u00e9e ;<\/p>\n 5. Aviron de mer (coastal et beach sprint) ;<\/p>\n 6. Comp\u00e9tition sur ergom\u00e8tre.<\/p>\n Les arbitres-adjoints choisissent parmi ces modules, celui ou ceux qu’ils souhaitent suivre.<\/p>\n Chaque module est valid\u00e9 par la r\u00e9ussite d’un stage pratique suivi d’un examen.<\/p>\n L’arbitre-adjoint qui a valid\u00e9 les quatre premiers modules est autoris\u00e9 \u00e0 passer un examen g\u00e9n\u00e9ral sur le code des courses national et le code des courses de World Rowing pour devenir arbitre national.<\/p>\n Art. 4.10. Licences d’arbitre<\/strong><\/p>\n Pour arbitrer une r\u00e9gate inscrite au calendrier de la f\u00e9d\u00e9ration, il faut \u00eatre titulaire d’une licence d’arbitre. N\u00e9anmoins, les arbitres peuvent d\u00e9l\u00e9guer, sous leur responsabilit\u00e9, certaines fonctions \u00e0 des tierces personnes.<\/p>\n Tout arbitre est tenu de rester au courant de l’\u00e9volution de l’aviron et des r\u00e8gles d’arbitrage pour maintenir sa licence valable. L’arbitre qui n’aura suivi aucun s\u00e9minaire organis\u00e9 par la Commission f\u00e9d\u00e9rale des juges arbitres ou par la commission d’arbitrage de World Rowing pendant une p\u00e9riode de deux ans perd sa licence, sauf circonstances exceptionnelles admises par la commission f\u00e9d\u00e9rale des juges arbitres.<\/p>\n La licence d’un arbitre cesse d’\u00eatre valable apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre qui suit son 70\u00e8me anniversaire. La commission f\u00e9d\u00e9rale des juges-arbitres peut toutefois, \u00e0 la demande de l’arbitre, prolonger par p\u00e9riode d’un an la validit\u00e9 de la licence d’arbitre. La commission d\u00e9cide souverainement de prolonger ou non la validit\u00e9 de la licence.<\/p>\n La licence d’un arbitre cesse d’\u00eatre valable, si celui-ci n’arbitre aucune r\u00e9gate durant deux ans.<\/p>\n Ad. art. 4.10. – Licence d’arbitre<\/strong><\/p>\n Les arbitres dont la licence n’est plus valable en vertu de l’article 4.9.2 peuvent demander une nouvelle licence \u00e9gale \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente moyennant la r\u00e9ussite d’un examen.<\/p>\n Art. 4.11. Tenue des arbitres<\/strong><\/p>\n Les arbitres en fonction portent la tenue officielle.<\/p>\n Celle-ci est constitu\u00e9e d’un polo ou d’une chemise bleu clair, compl\u00e9t\u00e9s \u00e9ventuellement d’une veste bleu fonc\u00e9, ainsi qu’un pantalon ou une jupe gris ou beige.<\/p>\n Art. 4.12. Jury<\/strong><\/p>\n Le secr\u00e9taire de la Commission de juges-arbitres et des r\u00e9gates dresse la liste des pr\u00e9sidents et des membres du jury.<\/p>\n Ad. art. 4.12. – Jury<\/strong><\/p>\n a) Le juge-arbitre, emp\u00each\u00e9 d’arbitrer \u00e0 une r\u00e9gate pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est tenu d’en informer sans retard les organisateurs et le secr\u00e9taire de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des juges- arbitres et des r\u00e9gates, lequel pourvoit, dans la mesure du possible, \u00e0 son remplacement et en avertit les organisateurs ;<\/p>\n b) Le pr\u00e9sident du jury peut d\u00e9cider que la r\u00e9union du jury, ou une partie de celle-ci, se tient \u00e0 huis clos. Dans ce cas, n’assistent \u00e0 la r\u00e9union du jury que le secr\u00e9taire de la r\u00e9gate et les arbitres et candidats arbitres en fonction. Les arbitres occasionnels, de m\u00eame que les arbitres non en fonction, peuvent \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sents mais sans pouvoir participer \u00e0 la discussion. En cas de huis clos, seule la d\u00e9cision finale peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>\n Art. 4.13.<\/strong><\/p>\n Chaque club qui, durant l’ann\u00e9e de comp\u00e9tition, a mis un arbitre \u00e0 disposition pendant minimum 5 jours entiers recevra un boni de la F.R.B.A..<\/p>\n Art. 4.14.<\/strong><\/p>\n Le comit\u00e9 organisateur a l’obligation de nommer le secr\u00e9taire de la r\u00e9gate et les membres de la commission de contr\u00f4le. Il doit faire figurer leurs noms au programme de la r\u00e9gate et sur le rapport du jury.<\/p>\n La licence de juge-arbitre n’est pas requise pour le secr\u00e9taire de la r\u00e9gate, ni pour les membres de la commission de contr\u00f4le. Inscriptions et cl\u00f4ture des inscriptions<\/p>\n Art. 4.15.<\/strong><\/p>\n L’inscription d’une \u00e9quipe se fait d’une des mani\u00e8res suivantes :<\/p>\n \u27a2 au moyen d’un formulaire prescrit (F1 ou F5), accompagn\u00e9 d’une liste r\u00e9capitulative par jour de r\u00e9gate (F4) ;<\/p>\n \u27a2 sur un document \u00e9lectronique clair au choix ;<\/p>\n \u27a2 au moyen d’un formulaire via le site web du club organisateur ;<\/p>\n \u27a2 via une plateforme informatique.<\/p>\n Les donn\u00e9es suivantes doivent en tout cas \u00eatre mentionn\u00e9es lors de l’inscription :<\/p>\n \u27a2 le nom du club qui fait l’inscription ;<\/p>\n \u27a2 la date et le lieu de la comp\u00e9tition ;<\/p>\n \u27a2 la comp\u00e9tition, la cat\u00e9gorie, le type de bateau ;<\/p>\n \u27a2 le nom, le pr\u00e9nom et le num\u00e9ro de licence du participant ;<\/p>\n \u27a2 en cas d’\u00e9quipe mixte, la mention de la soci\u00e9t\u00e9 par participant. Une inscription peut \u00eatre communiqu\u00e9e par lettre, fax, courrier \u00e9lectronique ou internet. Les inscriptions t\u00e9l\u00e9phoniques doivent \u00eatre confirm\u00e9es d’une des mani\u00e8res pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n La cl\u00f4ture des inscriptions a lieu au plus tard le sixi\u00e8me jour qui pr\u00e9c\u00e8de le premier jour de r\u00e9gate \u00e0 18 heures.<\/p>\n Le tirage au sort a lieu le sixi\u00e8me jour qui pr\u00e9c\u00e8de le premier jour de r\u00e9gate \u00e0 19 heures.<\/p>\n Le comit\u00e9 organisateur doit adresser dans les 24 heures qui suivent le tirage au sort la liste des \u00e9quipes inscrites, class\u00e9es selon le r\u00e9sultat du tirage au sort, aux :<\/p>\n \u27a2 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A. et au secr\u00e9tariat de chaque ligue ;<\/p>\n \u27a2 secr\u00e9taire de la C.F.J.R. ;<\/p>\n \u27a2 arbitres (aussi bien effectifs que r\u00e9serve) d\u00e9sign\u00e9s pour les r\u00e9gates ;<\/p>\n \u27a2 \u00e0 l’adresse officielle des soci\u00e9t\u00e9s ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des inscriptions.<\/p>\n Lorsqu’il s’\u00e9coule plus de deux jours entre la cl\u00f4ture des inscriptions et le tirage au sort, la liste des \u00e9quipes engag\u00e9es doit \u00eatre envoy\u00e9e, dans les 24 heures qui suivent la cl\u00f4ture des inscriptions, par le comit\u00e9 organisateur aux destinataires pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n Art. 4.16.<\/strong><\/p>\n La lettre d’engagement d’une \u00e9quipe mixte doit \u00eatre sign\u00e9e conjointement par un dirigeant de chacune des soci\u00e9t\u00e9s auxquelles appartiennent les rameurs et barreur. Elle doit bien stipuler l’appartenance des rameurs.<\/p>\n Au cas o\u00f9 elle n’est sign\u00e9e que par une seule soci\u00e9t\u00e9, cette derni\u00e8re supporte la totalit\u00e9 des amendes qui r\u00e9sultent d’erreurs ou lacunes dans cette inscription, ou qui sont dues par suite du forfait de l’\u00e9quipe.<\/p>\n Si les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablissent chacune une lettre d’engagement s\u00e9par\u00e9e, celles-ci doivent mentionner clairement les autres \u00e9quipiers.<\/p>\n Les p\u00e9nalit\u00e9s dues pour des inscriptions et forfaits d’\u00e9quipe de Ligue ou f\u00e9d\u00e9rale ne seront pas port\u00e9es en compte aux clubs.<\/p>\n Les frais de forfaits d’\u00e9quipe de club \u00e0 la suite de la participation de leurs rameurs dans une \u00e9quipe de Ligue ou f\u00e9d\u00e9rale ne seront pas port\u00e9s en compte aux clubs.<\/p>\n Art. 4.17.<\/strong><\/p>\n Les inscriptions tardives peuvent \u00eatre prises en consid\u00e9ration. Elles donnent lieu \u00e0 p\u00e9nalit\u00e9. Les \u00e9quipes inscrites apr\u00e8s le tirage au sort sont port\u00e9es au programme aux num\u00e9ros de d\u00e9part les plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n Toutefois, si le retard est imputable au service postal et si le cachet postal en fait foi, l’accord des soci\u00e9t\u00e9s inscrites dans la course n’est pas requis et la p\u00e9nalit\u00e9 n’est pas due.<\/p>\n Lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture des inscriptions, une \u00e9quipe se trouve seule inscrite dans une course, les membres de l’\u00e9quipe peuvent transf\u00e9rer, avant le tirage au sort, leur inscription vers d’autres courses sans pour cela encourir de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n Art. 4.18.<\/strong><\/p>\n Toute r\u00e9clamation concernant une inscription ou une omission d’inscription doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit, dans les deux jours suivant la r\u00e9ception de la liste des engagements, d’une part au comit\u00e9 organisateur de la r\u00e9gate et d’autre part au pr\u00e9sident du jury. Le jury se prononcera sur le bien-fond\u00e9 de ces r\u00e9clamations.<\/p>\n Forfaits et modifications<\/strong><\/p>\n Art. 4.19<\/strong>.<\/p>\n Toute modification dans la composition d’une \u00e9quipe (F2), ou tout forfait (F3) doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e au moyen d’un formulaire r\u00e9glementaire.<\/p>\n Un forfait ou une modification communiqu\u00e9e aux organisateurs 12 heures au moins avant la r\u00e9union du jury, ne doit plus \u00eatre confirm\u00e9 par un formulaire r\u00e9glementaire.<\/p>\n Ad. art. 4.19. – Forfaits et modifications<\/strong><\/p>\n Le secr\u00e9taire de la r\u00e9gate doit \u00eatre en possession des documents au plus tard une heure avant la course en question.<\/p>\n Art. 4.20.<\/strong><\/p>\n Un forfait est l’absence au d\u00e9part, pour quelque raison que ce soit, d’une \u00e9quipe inscrite.<\/p>\n Une exception est faite pour les rameurs qui d\u00e9clarent forfait \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision de la commission technique concern\u00e9e.<\/p>\n Le forfait r\u00e9gulier est celui introduit au plus tard une heure avant le tirage au sort. Il ne donne lieu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 pour forfait.<\/p>\n Le forfait tardif est celui introduit apr\u00e8s la cl\u00f4ture des forfaits r\u00e9guliers.<\/p>\n Un forfait m\u00e9dical est d’application pour un rameur concern\u00e9 pour toutes les \u00e9preuves \u00e0 disputer ce jour-l\u00e0.<\/p>\n Le forfait m\u00e9dical doit \u00eatre confirm\u00e9 dans les deux jours qui suivent les r\u00e9gates par un certificat m\u00e9dical adress\u00e9 au secr\u00e9taire des r\u00e9gates.<\/p>\n Art. 4.21.<\/strong><\/p>\n L’indemnit\u00e9 pr\u00e9vue pour un forfait est due m\u00eame si, lors de l’inscription de l’\u00e9quipe, une r\u00e9serve quelconque a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e quant \u00e0 la participation effective.<\/p>\n Toutefois, si le forfait r\u00e9sulte d’un cas de force majeure, la Soci\u00e9t\u00e9 peut demander la remise de l’indemnit\u00e9 aupr\u00e8s de l’Organe d’Administration de la F.R.B.A., dans les douze jours qui suivent la r\u00e9gate.<\/p>\n L’Organe d’Administration fera une enqu\u00eate sur la mat\u00e9rialit\u00e9 du fait invoqu\u00e9 et sur l’impossibilit\u00e9 absolue pour la soci\u00e9t\u00e9 d’aligner son \u00e9quipe, et il statuera.<\/p>\n Rapport du jury<\/strong><\/p>\n Art. 4.22.<\/strong><\/p>\n Au cours de la r\u00e9gate, le secr\u00e9taire de la r\u00e9gate et les membres du jury compl\u00e8tent et signent le rapport du jury et ses annexes.<\/p>\n Ad. art. 4.22. – Rapport du jury<\/strong><\/p>\n Un exemplaire du rapport du jury doit \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site web de la F.R.B.A. par le comit\u00e9 organisateur de la r\u00e9gate.<\/p>\n Art. 4.23.<\/strong><\/p>\n A l’issue de la r\u00e9gate, les juges-arbitres consignent dans le rapport du jury les incidents relatifs aux courses qu’ils ont arbitr\u00e9es, les sanctions qu’ils ont appliqu\u00e9es et le motif des amendes \u00e0 infliger.<\/p>\n Art. 4.24.<\/strong><\/p>\n Dans les huit jours qui suivent la r\u00e9gate, le secr\u00e9taire de la r\u00e9gate envoie l’original du rapport du jury au pr\u00e9sident de la C.F.J.R. et une copie au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A.. Il conserve une copie dans les archives de sa soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Droits d’engagement, indemnit\u00e9s et amendes<\/strong><\/p>\n Art. 4.25.<\/strong><\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s participantes sont redevables, aux organisateurs, d’un droit d’engagement applicable \u00e0 toutes les \u00e9quipes inscrites dans une r\u00e9gate belge, que l’\u00e9quipe y ait particip\u00e9 ou non.<\/p>\n Lorsqu’une \u00e9quipe d\u00e9clare forfait apr\u00e8s la cl\u00f4ture des forfaits, elle est redevable aux organisateurs d’une indemnit\u00e9.<\/p>\n Les p\u00e9nalit\u00e9s pour les infractions constat\u00e9es en cours de r\u00e9gate sont impos\u00e9es par le jury.<\/p>\n Celles pour les infractions constat\u00e9es en dehors des r\u00e9gates sont impos\u00e9es par l’organe d’administration de la F.R.B.A. et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le comit\u00e9 de discipline.<\/p>\n Toutefois, les p\u00e9nalit\u00e9s pour les manquements aux articles 4.24., 4.25., 4.26., 4.27. et 4.28. ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es qu’apr\u00e8s l’envoi par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A d’un rappel accordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en d\u00e9faut un d\u00e9lai d’au moins huit jours pour r\u00e9gulariser la situation et l’informant des cons\u00e9quences du non-respect de ces articles.<\/p>\n Ad. art. 4.25. – Droits d’engagement<\/strong><\/p>\n Le paiement de ces droits doit intervenir dans les trente jours qui suivent la r\u00e9ception du d\u00e9compte ; tout retard donne lieu \u00e0 des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s \u00e0 raison de 5% par tranche indivisible de trente jours de retard.<\/p>\n Sauf pour les p\u00e9nalit\u00e9s contest\u00e9es et pour lesquelles une soci\u00e9t\u00e9 aura d\u00e9pos\u00e9 une r\u00e9clamation avant le 31 janvier le montant des p\u00e9nalit\u00e9s doit \u00eatre vers\u00e9 end\u00e9ans les 30 jours \u00e0 partir du moment de l’envoi du d\u00e9compte par le tr\u00e9sorier de la F.R.B.A..<\/p>\n A d\u00e9faut la soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre exclue de toute organisation f\u00e9d\u00e9rale jusqu’au r\u00e8glement du montant d\u00fb.<\/p>\n Les droits d’inscription, les indemnit\u00e9s pour forfaits et la valeur des points de p\u00e9nalit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la F.R.B.A..<\/p>\n A l’exception des r\u00e9gates \u00ab\u00a0Masters\u00a0\u00bb les droits d’inscription maximum sont fix\u00e9s \u00e0 : \u20ac 5,00 pour des \u00e9preuves en ligne et 7,50\u20ac pour les longues distances, biathlon, duathlon, triathlons et pour des \u00e9preuves d’ergom\u00e8tre, cela par rameur ou rameuse.<\/p>\n Les droits d’inscription sont marqu\u00e9s dans l’avant-programme.<\/p>\n Les indemnit\u00e9s pour les forfaits sont \u00e9tablies en fonction du type de bateau :<\/p>\n Le tarif de base des droits d’inscriptions est d\u00e9fini par l’AG de la F.R.B.A. et s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac 10,00 par jour de r\u00e9gate et par soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Les organisateurs per\u00e7oivent eux-m\u00eames les droits d’engagement et les indemnit\u00e9s pour les forfaits.<\/p>\n Ad. art. 4.25. – P\u00e9nalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n Les p\u00e9nalit\u00e9s s’expriment en un certain nombre de points, selon la liste exhaustive ci-annex\u00e9e. (voir les 2 pages suivantes).<\/p>\n Elles s’appliquent par manquement constat\u00e9, par soci\u00e9t\u00e9 ou par rameur et barreur impliqu\u00e9s, et s’ajoutent \u00e0 la mise hors course ou \u00e0 la disqualification \u00e9ventuelle pr\u00e9vues par les codes.<\/p>\n Elles sont dues \u00e0 la F.R.B.A. dans les 30 jours qui suivent l’envoi par le tr\u00e9sorier du d\u00e9compte des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n Tous les six mois, un d\u00e9compte des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9tabli par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A. est envoy\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es via leur Ligue respective.<\/p>\n Pour les infractions qui n’apparaissent pas dans cette liste, la d\u00e9cision appartient \u00e0 l’Organe d’administration de la F.R.B.A.<\/p>\n En cas de d\u00e9saccord, une objection doit \u00eatre soumise au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A.<\/p>\n Les \u00e9quipes absentes au d\u00e9part sont p\u00e9nalis\u00e9es comme pour un forfait tardif.<\/p>\n Une \u00e9quipe qui se rend au d\u00e9part et qui constate que celui-ci a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 donn\u00e9, doit<\/p>\n de toute fa\u00e7on se pr\u00e9senter au starter, sinon elle sera consid\u00e9r\u00e9e absente au d\u00e9part (AD)<\/p>\n La valeur d’un point de p\u00e9nalit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 \u20ac 3,00.<\/p>\n Art. 4.26.<\/strong><\/p>\n Les droits d’engagement sont dus pour toute comp\u00e9tition, et ce compris les handicaps, t\u00eates de rivi\u00e8re, marathons, \u00e0 la seule exception des r\u00e9gates intimes, des matchs \u00e0 deux, des championnats scolaires et universitaires.<\/p>\n Art. 4.27.<\/strong><\/p>\n Les droits d’engagement et les indemnit\u00e9s pour forfait, si celles-ci sont applicables, se cumulent.<\/p>\n Lorsque le m\u00eame fait constitue plusieurs infractions, la p\u00e9nalit\u00e9 la plus forte sera seule impos\u00e9e.<\/p>\n Art. 4.28.<\/strong><\/p>\n Dans les trois jours qui suivent les r\u00e9gates, le comit\u00e9 organisateur envoie au secr\u00e9taire de la F.R.B.A, au webmaster de la F.R.B.A et aux membres du jury une version num\u00e9rique des r\u00e9sultats approuv\u00e9s.<\/p>\n Dans les huit jours qui suivent la r\u00e9gate, le comit\u00e9 organisateur envoie au tr\u00e9sorier de la F.R.B.A., au secr\u00e9tariat de chacune des Ligues et \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9 belge inscrite, en m\u00eame temps que les r\u00e9sultats complets des comp\u00e9titions, un d\u00e9compte des droits d’engagement, des indemnit\u00e9s pour forfait et des points de p\u00e9nalit\u00e9s figurant sur le rapport du jury.<\/p>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tTop\n\t\t\t<\/a>\n\t Indemnisation des arbitres<\/strong><\/p>\n Art. 4.29.<\/strong><\/p>\n Une indemnit\u00e9 journali\u00e8re, ainsi qu’une indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique, est allou\u00e9e aux arbitres.<\/p>\n Toutefois, si plusieurs arbitres se d\u00e9placent dans un seul v\u00e9hicule, seul le conducteur du v\u00e9hicule a droit \u00e0 l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique.<\/p>\n L’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique est \u00e9quivalente \u00e0 l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique accord\u00e9e au 1er janvier de l’ann\u00e9e en cours au personnel de la fonction publique (0,43\u20ac pour 2025)<\/p>\n Le paiement de ces frais doit \u00eatre effectu\u00e9, par les organisateurs, au plus tard huit jours apr\u00e8s la r\u00e9gate suivant les informations au rapport du jury.<\/p>\n Ad. art. 4.29. – Indemnisation des arbitres<\/strong><\/p>\n L’indemnit\u00e9 journali\u00e8re est de 10 \u20ac. L’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique est \u00e9quivalente \u00e0 l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique accord\u00e9e au 1er janvier de l’ann\u00e9e en cours au personnel de la fonction publique (0,43\u20ac pour 2025).<\/p>\n Lorsque le paiement des frais d’arbitrage n’est pas effectu\u00e9 end\u00e9ans les quinze jours, les juges-arbitres peuvent signaler le fait au secr\u00e9taire de la Commission des juges-arbitres et des r\u00e9gates qui pr\u00e9viendra le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F.R.B.A..<\/p>\n Celui-ci exp\u00e9die une mise en demeure. Si la soci\u00e9t\u00e9 reste en d\u00e9faut de paiement un mois apr\u00e8s la mise en demeure elle pourrait \u00eatre exclue de toute organisation f\u00e9d\u00e9rale par l’organe d’administration de la F.R.B.A..<\/p>\n Exigences d’\u00e9quipement en mati\u00e8re m\u00e9dicale et de s\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/p>\n
\nLongues distances (>= 4km)\n![\"\"](\"https:\/\/www.rowing.be\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-2025-08-14-a-14.19.25-1024x293.png\")
<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.rowing.be\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-2025-08-14-a-14.19.36.png\")
<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.rowing.be\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-2025-08-14-a-14.42.30-990x1024.png\")
<\/p>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tTop\n\t\t\t<\/a>\n\t![\"\"](\"https:\/\/www.rowing.be\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-2025-08-14-a-15.44.05-1024x324.png\")
<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.rowing.be\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-2025-08-14-a-15.46.21-719x1024.png\")
<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.rowing.be\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-2025-08-14-a-15.47.19-739x1024.png\")
<\/p>\n