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Titre (en entier) : Fédération royale belge d'aviron ASBL
Nom (abrégé) : FRBA
Forme juridique : association sans but lucratif
Siège social : 1120 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde 170
Numéro d'enregistrement : 0409.579.926

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

La Fédération Royale Belge d'Aviron (asbl) s'appelle « FRBA » et est toujours précédée ou suivie de l'abréviation « asbl ».

ARTICLE 2 : ADRESSE

2.1 Le siège social de l'association FRBA vzw est situé à 1120 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde 170, en Région de Bruxelles-Capitale.

2.2 L'Organe d'administration est autorisé à transférer le siège social en Région de Bruxelles-Capitale, à condition que ce transfert n'entraîne pas de modification du régime linguistique, et à modifier les statuts en conséquence. L'Organe d'administration est autorisé à transférer le siège social dans une autre Région de Belgique, si nécessaire, sans modifier le régime linguistique ni les statuts en conséquence.

2.3 Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée Générale peut prendre cette décision, en tenant compte des exigences d'une modification des statuts.

2.4 L'adresse e-mail de FRBA est : secretary@rowing.be et son site web est : www.rowing.be
2021 – Statuts de FRBA conformément à la nouvelle législation sur les associations sans but lucratif

ARTICLE 3 : L'OBJET

3.1 FRBA vzw a pour objet, sans but lucratif, à l'exclusion de tout motif de profit, le développement, la promotion et l'organisation de l'aviron au profit de tous les athlètes affiliés à un club d'aviron en Belgique.

3.2 Pour atteindre cet objectif caritatif, FRBA mènera les activités suivantes : organiser des stages, tant en Belgique qu'à l'étranger, et organiser des concours nationaux et internationaux sur le sol belge.

Envoi de leurs athlètes en compétition à l'étranger. Fourniture des informations nécessaires sur l'aviron au sens large. Cette énumération n'est pas exhaustive.

3.3 1° FRBA peut exercer toutes les activités économiques possibles, même dans un ordre subordonné, pour fournir les ressources nécessaires à la réalisation de son objectif non lucratif ;

2° FRBA peut également entreprendre toutes activités, apporter sa collaboration et participer à des activités qui favorisent cet objectif altruiste ;

3° FRBA peut engager et licencier du personnel, nommer des ambassadeurs, conclure ou résilier tous les contrats possibles, effectuer tous les achats et ventes possibles de biens meubles et immeubles, louer et donner en location, et donner en affermage ; cette liste n'est pas exhaustive ;

4° Ni les fondateurs, ni les Associés, ni les Administrateurs, ni aucune autre personne physique ou morale ne peuvent recevoir, directement ou indirectement, un quelconque avantage financier ;

ARTICLE 5 :

La FRBA s'abstiendra de toute discussion de nature politique, linguistique ou religieuse.

ARTICLE 6 : DURÉE

La Fédération Royale des Clubs Belges d'Aviron, fondée le 16 janvier 1887, devient une « association sans but lucratif » à la suite de l'Assemblée Générale de janvier 1926 et devient la Fédération Royale Belge d'Aviron lors de l'Assemblée Générale de juin 1975.

ARTICLE 7 : MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

7.1 L'asbl FRBA est composée d'un minimum de 2 membres.

7.2 Les membres doivent avoir une forte affinité avec l'objectif caritatif et le public cible. Ils représentent une valeur ajoutée pour FRBA

7.3 Membres

7.3.a L'association sans but lucratif Vlaamse Roeiliga, Zuiderlaan 13, 9000 Gand, KBO 0413.996.691, est représentée par quatre représentants permanents, à savoir les statuts KBR 2021 actuels conformément à la nouvelle législation sur les associations sans but lucratif : président, vice-président, trésorier et secrétaire, puis tous les membres.

7.3.b L’A.S.B.L. Ligue Francophone d’Aviron, Chaussée de Vilvorde 172, 1120 Bruxelles, KBO 0415.011.035, est représentée par quatre représentants permanents, à savoir le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire en exercice, puis par tous les membres.

7.4.a L'Organe directeur tient un registre des membres à son siège social. Ce registre mentionne les nom, prénom et lieu de résidence des membres ou, dans le cas d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'immatriculation de la société.

7.4.b Le Conseil d’administration consigne toutes les décisions concernant l’admission, le retrait ou l’exclusion des membres dans le registre dans les huit jours suivant la prise de connaissance de la décision.

7.5 Le Conseil d’administration peut décider de tenir le registre sous forme électronique.

7.6 Les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'asbl FRBA, après avoir adressé au préalable une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviendront ensuite d'une date et d'une heure.

7.7 Le registre ne peut pas être déplacé.

7.8.a Les membres ne sont pas tenus de payer de cotisation. Chaque membre peut verser une cotisation, qui sera intégralement utilisée pour l'œuvre caritative pour laquelle l'association a été créée.

7.8.b Les cotisations payées ne peuvent jamais être réclamées par les membres licenciés ou démissionnaires ou leurs héritiers ou ayants droit.

ARTICLE 8 : ORGANE DE DIRECTION

8.1 FRBA est dirigée par un organe collégial, qui s'efforce, sans y être tenu, de compter au moins quatre et au maximum huit administrateurs, personnes physiques ou morales. L'organe peut, si nécessaire, inviter des conseillers externes sans droit de vote à assister à ses réunions.

8.2 Nomination

8.2.a Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une Olympiade, d'une durée minimale de 4 ans et renouvelable.

8.2.b Les directeurs sont nommés nominativement. 2021 -Statuts FRBA conformément à la nouvelle législation sur les organisations à but non lucratif

8.2.c Lorsque le poste d'un Administrateur devient vacant, les Administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel Administrateur, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, qui peut confirmer ou mettre fin à la cooptation.

8.2.d Un président sera nommé au sein du Conseil d’administration, et un vice-président et un secrétaire pourront également être nommés.

8.2.e Le mandat du Président peut être prolongé deux fois, jusqu’à une période maximale de 12 ans, à moins que l’organe directeur ne décide à la majorité simple de prolonger cette période.

8.2.f Si le président exerce un quatrième mandat, un coprésident sera nommé successivement pour les deux dernières années de ce mandat, à savoir parmi les trolls de l'autre langue, qui deviendra président après la fin du quatrième mandat.

8.2.g Si le coprésident n’est pas en mesure de devenir président à la fin du quatrième mandat, un nouveau président sera nommé ou coopté au sein de l’organe directeur.

8.2.h La voix du président en exercice est toujours prépondérante en cas d’égalité des voix.

ARTICLE 9 : COMPÉTENCE

9.1 Le Conseil d'Administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de FRBA, à l'exception de ceux pour lesquels l'Assemblée Générale est autorisée par la loi.

9.2 Le Conseil d'administration représente FRBA, y compris sa représentation légale. Il peut déléguer toutes ses tâches et sa représentation légale à un représentant permanent.

9.3 Le Conseil d'administration peut autoriser un ou plusieurs administrateurs à représenter FRBA, soit individuellement, soit conjointement.

9.4 Le Conseil d'administration est autorisé à établir le règlement intérieur.

9.5 Le Conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel et détermine leur rémunération.

ARTICLE 10 : PROCÈS-VERBAUX

10.1 Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration sont signés par le Président et un Administrateur.

10.2 Les procès-verbaux établis en réponse à une réunion à distance du Conseil d'administration sont réputés avoir été signés via et après confirmation électronique. 2021 -Statuts FRBA conformément à la nouvelle législation sur les organisations à but non lucratif

ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

11.1 Le Conseil d’administration peut nommer un Conseil exécutif, ainsi que nommer le ou les représentants, chacun d’entre eux pouvant agir seul ou en tant qu’organisme.

11.2 Lors de la nomination d'un Conseil exécutif, le Président du Conseil d'administration et le Secrétaire général sont nommés. Un administrateur du Conseil d'administration peut également être nommé.

ARTICLE 12 : RÉUNION DE L'ORGANE DE DIRECTION

12.1 Le Conseil d'administration est convoqué par le Président, de préférence par courrier électronique, si nécessaire le courrier électronique peut être remplacé par une lettre ordinaire.

12.2 Tout administrateur peut demander au président de convoquer une réunion du conseil d'administration et le président doit, dans les quinze jours, soit convoquer une réunion du conseil d'administration dans les quinze jours suivants, soit refuser la demande.

12.3 Les documents et l'ordre du jour doivent être communiqués aux administrateurs au moins huit jours calendaires à l'avance, de préférence par voie électronique, sauf en cas d'urgence.

12.4 Les administrateurs peuvent à tout moment demander l’ajout de points à l’ordre du jour et le Conseil d’administration décide à la majorité d’admettre ou de rejeter des points à l’ordre du jour.

12.5 Le Conseil d’administration peut se réunir à distance en utilisant tous les moyens de communication disponibles.

12.6 En cas d'urgence, le Président convoque les Administrateurs disponibles à un Conseil d'Administration, sans aucune formalité, à un lieu et à une heure déterminés par le Président.

12.7 Il existe une possibilité de procédure écrite à condition qu'un vote unanime soit obtenu.

12.8 Un organe administratif peut procéder par écrit, à condition que la décision soit prise à l’unanimité.

ARTICLE 13 : FIN DU MANDAT

13.1 Tout administrateur peut démissionner sans préavis au moyen d’une lettre recommandée adressée au Conseil d’administration.

13.2 Le mandat prend fin de plein droit au décès du directeur.

13.3 L’Assemblée Générale a le pouvoir exclusif de révoquer un Administrateur. 2021 -Statuts FRBA conformément à la nouvelle législation sur les organisations à but non lucratif

ARTICLE 14 : RÉMUNÉRATION

Les administrateurs ne reçoivent pas de rémunération pour l’exercice de leurs fonctions d’administrateurs.

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

15.1 Pouvoirs de l'Assemblée Générale pour lesquels une résolution est requise :

15.1.a L'amendement constitutionnel ;

15.1.b La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, si une rémunération est accordée ;

15.1.c La nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération, si une rémunération est accordée ;

15.1.d La décharge des administrateurs et du commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction de la réclamation de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;

15.1.e Approbation des comptes annuels et du budget ;

15.1.f La dissolution de FRBA ;

15.1.g L'exclusion d'un membre ;

15.1.h Transformation de l'organisation à but non lucratif en une organisation internationale à but non lucratif, en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ;

15.1.i La contribution ne tient pas compte d'une généralité ;

15.1.j Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent ;

15.2 Convocation

15.2.a Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les cas déterminés par la loi ou les statuts.

15.2.b L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

15.2.c Tous les Membres, Administrateurs et, le cas échéant, les Administrateurs de Surveillance doivent être convoqués au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale.

15.2.d L'ordre du jour est joint à la convocation.

15.2.e Toute proposition signée par au moins un vingtième (1/20) des Membres sera inscrite à l’ordre du jour. 2021 -Statuts FRBA conformément à la nouvelle législation sur les organisations à but non lucratif

15.2.f Une copie des documents qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale en vertu de la loi sera envoyée rapidement et gratuitement aux Membres, Administrateurs et Directeurs de Surveillance qui en feront la demande.

15.2.g Le Conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes convoque l'Assemblée générale si au moins un cinquième (1/5) des membres en font la demande. Le Conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours suivant la demande, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

15.3 Participation et attrition

15.3.a Les membres peuvent être représentés à l'assemblée générale par un autre membre, chaque membre pouvant représenter au maximum un autre membre.

15.3.b Lors de l'assemblée générale, chaque membre dispose d'un droit de vote égal.

15.3.c Les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires aux comptes répondent aux questions que les membres leur posent, oralement ou par écrit, avant ou pendant la réunion, concernant les points à l'ordre du jour. Les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires aux comptes peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions si la divulgation de certaines informations ou de certains faits est susceptible de porter préjudice à FRBA ou de violer les clauses de confidentialité conclues par FRBA

15.3.d Le Conseil d’administration explique la situation financière et l’exécution du budget.

15.3.e Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée Générale décide par vote séparé de la décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

15.4 Assemblée générale extraordinaire

15.4.a L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider de modifications des Statuts que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans l'avis de convocation et si au moins les deux tiers (2/3) des Membres sont présents ou représentés à l'assemblée.

15.4.b Si la dernière condition de l'article 15.4.a n'est pas remplie, une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés et à condition que la nouvelle assemblée ne soit pas tenue dans les quinze jours qui suivent la première assemblée.

15.4.c Un amendement ne peut être adopté qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées, les abstentions n'étant incluses ni au numérateur ni au dénominateur. 2021 -Statuts FRBA conformément à la nouvelle législation sur les organisations à but non lucratif

15.4.d Si la modification des statuts porte sur l'objet de FRBA, cette modification ne sera adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix exprimées, les abstentions n'étant comprises ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.

15.5 Retrait et exclusion des membres

15.5.a Tout membre est libre de démissionner en soumettant sa démission au Conseil d’administration.

15.5.b L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans l'avis de convocation à l'assemblée générale

15.5.c Le membre à exclure doit être entendu.

15.5.d L'exclusion ne peut être prononcée qu'en respectant les conditions de présence et de majorité prescrites pour une modification ordinaire des statuts.

15.5.e Un membre démissionnaire ou expulsé n'a aucun droit sur les actifs de FRBA et ne peut pas réclamer les sommes versées.

ARTICLE 16 : DONS

16.1 À l'exception des dons en nature, toute donation entre vifs supérieure à 100 000 € à FRBA nécessite l'autorisation du Ministre de la Justice ou de son représentant.

16.2 Un don est réputé autorisé si le ministre de la Justice ou son représentant n'a pas répondu dans les trois mois suivant l'envoi de la demande d'autorisation.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

17.1.a FRBA peut être dissoute par :

1° Une décision de l'Assemblée générale

2° De plein droit ;

3° Par une décision de justice ;

17.1.b Si FRBA devait se dissoudre volontairement, cela devrait se faire par une résolution de l'Assemblée Générale dans les mêmes conditions que pour le changement de but non lucratif.

17.1.c L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui agissent en outre conformément aux dispositions légales applicables.

17.1.d Les actifs restants après liquidation seront attribués à une organisation à but non lucratif ayant un objet similaire qui sera désignée par l'Assemblée Générale, dans le respect des conditions de présence et de majorité prescrites pour une modification ordinaire des statuts.

ARTICLE 18 : CONCLUSION

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, la législation générale régissant l'association sans but lucratif s'applique.

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