CODE NATIONAL DES Courses ET son règlement d'exécution (entrée en vigueur : 1 aout 2025)

CHAPITRE IV – ADMINISTRATION – ORGANISATION DES REGATES

Calendrier

Art. 4.1.

Avant le 1er mars, les sociétés ou personnes autorisées qui comptent organiser, dans le courant des deux années suivantes, des régates ou rencontres internationales qu'elles désirent voir mentionnées dans le calendrier international de World Rowing sont tenues de communiquer au secrétaire général de la F.R.B.A. la date de ces régates ou rencontres, en précisant la catégorie du champ de courses et les catégories de rameurs et classes de bateaux admises.

Le secrétaire général transmet celles-ci à la Commission des juges-arbitres et des régates pour avis, basé sur une évaluation objective. Avant le 20 septembre cette Commission transmet son avis au secrétaire général qui soumet le cas à l’Organe d’administration de la F.R.B.A., avant de les transmettre à World Rowing avant le 30 septembre.

Art. 4.2.

Hormis les cas décrits à l'art. 4.1, les sociétés qui comptent organiser dans le courant des deux années suivantes des épreuves à l'aviron sont tenues de communiquer, avant le 30 septembre, au secrétaire général de la F.R.B.A., la date de ces épreuves, en précisant leur caractère national ou international, la catégorie du champ de courses et à quelles catégories de rameurs et classes de bateaux elles sont ouvertes.

Si deux sociétés souhaitent organiser des régates à la même date, le secrétaire général de la F.R.B.A. se doit de prendre contact avec elles pour leur attribuer deux dates différentes qui les agréent.

S'il n'obtient pas leur accord, il donne la préférence à la société qui organise habituellement des régates à la date en question ou, à défaut, à celle qui a demandé cette date le plus tôt.

Art. 4.3.

Avant le 31 octobre, le secrétaire général de la F.R.B.A. adresse à chaque société belge, aux secrétaires généraux des Ligues, au secrétaire de la C.F.J.R., au secrétaire de la Commission sportive fédérale la liste des épreuves à l'aviron de l'année suivante.

Art. 4.4.

Une société s'interdit d'organiser à une régate le jour où une autre société a déjà la priorité.

Documents administratifs

Art. 4.5. - La C.F.J.R. établit le modèle des différents documents dont l'utilisation est requise lors des régates tels que les formulaires d'inscription, les états récapitulatifs, les formulaires pour modification des équipes et les forfaits ainsi que le rapport du jury.

Un document établi par ordinateur, peut être utilisé s'il y a accord de l’Organe d'administration de la F.R.B.A.. Ce document doit porter le numéro d'ordre du modèle et avoir la même présentation.

Ad. art. 4.5. – Documents administratifs

F1 inscriptions (original : blanc)

F2 modification dans l'équipe (original : vert)

F3 forfaits (original : rose)

F4 récapitulatif (original : blanc)

F5 triathlon, duathlon, biathlon, ergomètre (original : blanc)

F6 rapport du jury

F6 bis plaintes

Avant-programme

Art. 4.6.

Les sociétés, ou personnes autorisées, sont tenues de soumettre avant le 31 octobre, dans une version numérique éditable, au secrétaire général de la F.R.B.A., l'avant-programme des régates qu'elles comptent organiser l'année suivante.

Ad. art. 4.6. – Avant-programme

Le secrétaire général de la F.R.B.A. fait parvenir avant le 10 novembre ces avant-programmes, par e-mail au secrétaire de la Commission fédérale des juges arbitres et des Régates. Cette commission formule son accord ou apporte les modifications nécessaires et expédie l’exemplaire corrigé au Secrétaire Général de la F.R.B.A..

Celui-ci expédie, avant le 15 décembre :

➢ un exemplaire approuvé, corrigé et signé au comité organisateur;

➢ un exemplaire non signé, à compléter (absence de plan du parcours, marquage du pré-start, etc.) au comité organisateur avec mention du renvoi de cet avant- programme avant le 31 décembre.

Après contrôle, le secrétaire général de la F.R.B.A. envoie l’exemplaire approuvé et signé au comité organisateur avant le 15 janvier.

Les avant-programmes doivent contenir au minimum les données suivantes :

a) L'ordre et l'horaire des finales ;

b) La date et l'horaire de la clôture des inscriptions et du tirage au sort suivant l'art 4.12. ;

c) La date et l'horaire de la clôture des forfaits suivants l'art 4.12. ;

d) L'adresse d'envoi des inscriptions et forfaits ;

e) La date et l'endroit du tirage au sort ;

f) Les challenges mis en jeu et les derniers vainqueurs ;

g) Le schéma du champ de courses avec indication des départ, arrivée, parc à bateaux et couloir de remontée ainsi que la localisation de l'endroit du poste de secours ;

h) Les noms et coordonnées du président de la régate et/ou du responsable de la régate ;

i) Les épreuves comptant pour la Coupe de Belgique.

Art. 4.7.

Au moins un mois avant la date de la régate, le comité organisateur envoie un exemplaire de l'avant- programme approuvé :

➢ au secrétaire général de la F.R.B.A. et aux secrétaires des Ligue;

➢ au secrétaire de la C.F.J.R.;

➢ au local, au secrétaire sportif ou, le cas échéant, au secrétaire, et au correspondant officiel de chaque société belge;

➢ à chacun des juges-arbitres (effectif ou de réserve) désignés pour la régate.

Art. 4.8.

Dès qu'il est approuvé par le secrétaire général de la F.R.B.A., l'avant- programme d'une régate ne peut plus être modifié - à moins que certaines stipulations ne soient en contradiction avec les règlements existants ou nouveaux - sans approbation écrite de l’Organe d'Administration de la F.R.B.A..

Le jury veille à ce que cette disposition soit de stricte application.

Désignation des arbitres

Art. 4.9. Catégories d’arbitres et formation

Parmi les arbitres, on distingue :

➢ les candidats-arbitres ;

➢ les arbitres-adjoints ;

➢ les arbitres nationaux.

Pour devenir candidat-arbitre, il faut être âgé de minimum 16 ans et au maximum de 61 ans.

La demande pour devenir candidat-arbitre est introduite par le postulant auprès du secrétaire de la Commission fédérale des juges-arbitres et est appuyée par la société dont il est membre.

Le postulant est admis comme candidat-arbitre dès l’enregistrement de sa demande par la commission fédérale des juges-arbitres.

Tout candidat arbitre est tenu de passer un examen sur les connaissances de base du code des courses pour devenir arbitre-adjoint. A défaut de réussite de cet examen dans l’année qui suit son admission, il perd la qualité de candidat-arbitre.

La formation des arbitres-adjoints comporte les modules suivants :

1. Commission de contrôle ;

2. Alignement au départ ;

3. Parcours ;

4. Arrivée ;

5. Aviron de mer (coastal et beach sprint) ;

6. Compétition sur ergomètre.

Les arbitres-adjoints choisissent parmi ces modules, celui ou ceux qu’ils souhaitent suivre.

Chaque module est validé par la réussite d’un stage pratique suivi d’un examen.

L’arbitre-adjoint qui a validé les quatre premiers modules est autorisé à passer un examen général sur le code des courses national et le code des courses de World Rowing pour devenir arbitre national.

Art. 4.10. Licences d’arbitre

Pour arbitrer une régate inscrite au calendrier de la fédération, il faut être titulaire d’une licence d’arbitre. Néanmoins, les arbitres peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certaines fonctions à des tierces personnes.

Tout arbitre est tenu de rester au courant de l’évolution de l’aviron et des règles d’arbitrage pour maintenir sa licence valable. L’arbitre qui n’aura suivi aucun séminaire organisé par la Commission fédérale des juges arbitres ou par la commission d’arbitrage de World Rowing pendant une période de deux ans perd sa licence, sauf circonstances exceptionnelles admises par la commission fédérale des juges arbitres.

La licence d’un arbitre cesse d’être valable après le 31 décembre qui suit son 70ème anniversaire. La commission fédérale des juges-arbitres peut toutefois, à la demande de l’arbitre, prolonger par période d’un an la validité de la licence d’arbitre. La commission décide souverainement de prolonger ou non la validité de la licence.

La licence d’un arbitre cesse d’être valable, si celui-ci n’arbitre aucune régate durant deux ans.

Ad. art. 4.10. – Licence d’arbitre

Les arbitres dont la licence n’est plus valable en vertu de l’article 4.9.2 peuvent demander une nouvelle licence égale à la précédente moyennant la réussite d’un examen.

Art. 4.11. Tenue des arbitres

Les arbitres en fonction portent la tenue officielle.

Celle-ci est constituée d’un polo ou d’une chemise bleu clair, complétés éventuellement d’une veste bleu foncé, ainsi qu’un pantalon ou une jupe gris ou beige.

Art. 4.12. Jury

Le secrétaire de la Commission de juges-arbitres et des régates dresse la liste des présidents et des membres du jury.

Ad. art. 4.12. – Jury

a) Le juge-arbitre, empêché d'arbitrer à une régate pour laquelle il a été désigné, est tenu d'en informer sans retard les organisateurs et le secrétaire de la Commission fédérale des juges- arbitres et des régates, lequel pourvoit, dans la mesure du possible, à son remplacement et en avertit les organisateurs ;

b) Le président du jury peut décider que la réunion du jury, ou une partie de celle-ci, se tient à huis clos. Dans ce cas, n'assistent à la réunion du jury que le secrétaire de la régate et les arbitres et candidats arbitres en fonction. Les arbitres occasionnels, de même que les arbitres non en fonction, peuvent également être présents mais sans pouvoir participer à la discussion. En cas de huis clos, seule la décision finale peut être communiquée à des tiers.

Art. 4.13.

Chaque club qui, durant l’année de compétition, a mis un arbitre à disposition pendant minimum 5 jours entiers recevra un boni de la F.R.B.A..

Art. 4.14.

Le comité organisateur a l'obligation de nommer le secrétaire de la régate et les membres de la commission de contrôle. Il doit faire figurer leurs noms au programme de la régate et sur le rapport du jury.

La licence de juge-arbitre n'est pas requise pour le secrétaire de la régate, ni pour les membres de la commission de contrôle. Inscriptions et clôture des inscriptions

Art. 4.15.

L'inscription d'une équipe se fait d'une des manières suivantes :

➢ au moyen d’un formulaire prescrit (F1 ou F5), accompagné d'une liste récapitulative par jour de régate (F4) ;

➢ sur un document électronique clair au choix ;

➢ au moyen d'un formulaire via le site web du club organisateur ;

➢ via une plateforme informatique.

Les données suivantes doivent en tout cas être mentionnées lors de l'inscription :

➢ le nom du club qui fait l'inscription ;

➢ la date et le lieu de la compétition ;

➢ la compétition, la catégorie, le type de bateau ;

➢ le nom, le prénom et le numéro de licence du participant ;

➢ en cas d'équipe mixte, la mention de la société par participant. Une inscription peut être communiquée par lettre, fax, courrier électronique ou internet. Les inscriptions téléphoniques doivent être confirmées d'une des manières précitées.

La clôture des inscriptions a lieu au plus tard le sixième jour qui précède le premier jour de régate à 18 heures.

Le tirage au sort a lieu le sixième jour qui précède le premier jour de régate à 19 heures.

Le comité organisateur doit adresser dans les 24 heures qui suivent le tirage au sort la liste des équipes inscrites, classées selon le résultat du tirage au sort, aux :

➢ secrétaire général de la F.R.B.A. et au secrétariat de chaque ligue ;

➢ secrétaire de la C.F.J.R. ;

➢ arbitres (aussi bien effectifs que réserve) désignés pour les régates ;

➢ à l'adresse officielle des sociétés ayant procédé à des inscriptions.

Lorsqu'il s'écoule plus de deux jours entre la clôture des inscriptions et le tirage au sort, la liste des équipes engagées doit être envoyée, dans les 24 heures qui suivent la clôture des inscriptions, par le comité organisateur aux destinataires précités.

Art. 4.16.

La lettre d'engagement d'une équipe mixte doit être signée conjointement par un dirigeant de chacune des sociétés auxquelles appartiennent les rameurs et barreur. Elle doit bien stipuler l'appartenance des rameurs.

Au cas où elle n'est signée que par une seule société, cette dernière supporte la totalité des amendes qui résultent d'erreurs ou lacunes dans cette inscription, ou qui sont dues par suite du forfait de l'équipe.

Si les sociétés établissent chacune une lettre d'engagement séparée, celles-ci doivent mentionner clairement les autres équipiers.

Les pénalités dues pour des inscriptions et forfaits d’équipe de Ligue ou fédérale ne seront pas portées en compte aux clubs.

Les frais de forfaits d’équipe de club à la suite de la participation de leurs rameurs dans une équipe de Ligue ou fédérale ne seront pas portés en compte aux clubs.

Art. 4.17.

Les inscriptions tardives peuvent être prises en considération. Elles donnent lieu à pénalité. Les équipes inscrites après le tirage au sort sont portées au programme aux numéros de départ les plus élevés.

Toutefois, si le retard est imputable au service postal et si le cachet postal en fait foi, l'accord des sociétés inscrites dans la course n'est pas requis et la pénalité n'est pas due.

Lorsque, à la clôture des inscriptions, une équipe se trouve seule inscrite dans une course, les membres de l'équipe peuvent transférer, avant le tirage au sort, leur inscription vers d'autres courses sans pour cela encourir de pénalité.

Art. 4.18.

Toute réclamation concernant une inscription ou une omission d'inscription doit être adressée par écrit, dans les deux jours suivant la réception de la liste des engagements, d'une part au comité organisateur de la régate et d’autre part au président du jury. Le jury se prononcera sur le bien-fondé de ces réclamations.

Forfaits et modifications

Art. 4.19.

Toute modification dans la composition d'une équipe (F2), ou tout forfait (F3) doit être déclarée au moyen d'un formulaire réglementaire.

Un forfait ou une modification communiquée aux organisateurs 12 heures au moins avant la réunion du jury, ne doit plus être confirmé par un formulaire réglementaire.

Ad. art. 4.19. – Forfaits et modifications

Le secrétaire de la régate doit être en possession des documents au plus tard une heure avant la course en question.

Art. 4.20.

Un forfait est l'absence au départ, pour quelque raison que ce soit, d'une équipe inscrite.

Une exception est faite pour les rameurs qui déclarent forfait à la suite d'une décision de la commission technique concernée.

Le forfait régulier est celui introduit au plus tard une heure avant le tirage au sort. Il ne donne lieu à aucune indemnité pour forfait.

Le forfait tardif est celui introduit après la clôture des forfaits réguliers.

Un forfait médical est d’application pour un rameur concerné pour toutes les épreuves à disputer ce jour-là.

Le forfait médical doit être confirmé dans les deux jours qui suivent les régates par un certificat médical adressé au secrétaire des régates.

Art. 4.21.

L'indemnité prévue pour un forfait est due même si, lors de l'inscription de l'équipe, une réserve quelconque a été formulée quant à la participation effective.

Toutefois, si le forfait résulte d'un cas de force majeure, la Société peut demander la remise de l'indemnité auprès de l’Organe d'Administration de la F.R.B.A., dans les douze jours qui suivent la régate.

L’Organe d'Administration fera une enquête sur la matérialité du fait invoqué et sur l'impossibilité absolue pour la société d'aligner son équipe, et il statuera.

Rapport du jury

Art. 4.22.

Au cours de la régate, le secrétaire de la régate et les membres du jury complètent et signent le rapport du jury et ses annexes.

Ad. art. 4.22. – Rapport du jury

Un exemplaire du rapport du jury doit être téléchargé sur le site web de la F.R.B.A. par le comité organisateur de la régate.

Art. 4.23.

A l'issue de la régate, les juges-arbitres consignent dans le rapport du jury les incidents relatifs aux courses qu'ils ont arbitrées, les sanctions qu'ils ont appliquées et le motif des amendes à infliger.

Art. 4.24.

Dans les huit jours qui suivent la régate, le secrétaire de la régate envoie l'original du rapport du jury au président de la C.F.J.R. et une copie au Secrétaire général de la F.R.B.A.. Il conserve une copie dans les archives de sa société.

Droits d'engagement, indemnités et amendes

Art. 4.25.

Les sociétés participantes sont redevables, aux organisateurs, d'un droit d'engagement applicable à toutes les équipes inscrites dans une régate belge, que l'équipe y ait participé ou non.

Lorsqu’une équipe déclare forfait après la clôture des forfaits, elle est redevable aux organisateurs d’une indemnité.

Les pénalités pour les infractions constatées en cours de régate sont imposées par le jury.

Celles pour les infractions constatées en dehors des régates sont imposées par l’organe d’administration de la F.R.B.A. et, le cas échéant, par le comité de discipline.

Toutefois, les pénalités pour les manquements aux articles 4.24., 4.25., 4.26., 4.27. et 4.28. ne peuvent être appliquées qu’après l’envoi par le secrétaire général de la F.R.B.A d’un rappel accordant à la société en défaut un délai d’au moins huit jours pour régulariser la situation et l’informant des conséquences du non-respect de ces articles.

Ad. art. 4.25. – Droits d’engagement

Le paiement de ces droits doit intervenir dans les trente jours qui suivent la réception du décompte ; tout retard donne lieu à des intérêts calculés à raison de 5% par tranche indivisible de trente jours de retard.

Sauf pour les pénalités contestées et pour lesquelles une société aura déposé une réclamation avant le 31 janvier le montant des pénalités doit être versé endéans les 30 jours à partir du moment de l’envoi du décompte par le trésorier de la F.R.B.A..

A défaut la société peut être exclue de toute organisation fédérale jusqu’au règlement du montant dû.

Les droits d'inscription, les indemnités pour forfaits et la valeur des points de pénalité sont déterminés par l'assemblée générale de la F.R.B.A..

A l'exception des régates "Masters" les droits d'inscription maximum sont fixés à : € 5,00 pour des épreuves en ligne et 7,50€ pour les longues distances, biathlon, duathlon, triathlons et pour des épreuves d'ergomètre, cela par rameur ou rameuse.

Les droits d'inscription sont marqués dans l'avant-programme.

Les indemnités pour les forfaits sont établies en fonction du type de bateau :

Le tarif de base des droits d'inscriptions est défini par l'AG de la F.R.B.A. et s’élève à € 10,00 par jour de régate et par société.

Les organisateurs perçoivent eux-mêmes les droits d'engagement et les indemnités pour les forfaits.

Ad. art. 4.25. – Pénalités

Les pénalités s'expriment en un certain nombre de points, selon la liste exhaustive ci-annexée. (voir les 2 pages suivantes).

Elles s'appliquent par manquement constaté, par société ou par rameur et barreur impliqués, et s'ajoutent à la mise hors course ou à la disqualification éventuelle prévues par les codes.

Elles sont dues à la F.R.B.A. dans les 30 jours qui suivent l’envoi par le trésorier du décompte des pénalités.

Tous les six mois, un décompte des pénalités établi par le secrétaire général de la F.R.B.A. est envoyé aux sociétés concernées via leur Ligue respective.

Pour les infractions qui n'apparaissent pas dans cette liste, la décision appartient à l’Organe d’administration de la F.R.B.A.

En cas de désaccord, une objection doit être soumise au secrétaire général de la F.R.B.A.

Les équipes absentes au départ sont pénalisées comme pour un forfait tardif.

Une équipe qui se rend au départ et qui constate que celui-ci a déjà été donné, doit

de toute façon se présenter au starter, sinon elle sera considérée absente au départ (AD)

La valeur d'un point de pénalité est fixée à € 3,00.

Art. 4.26.

Les droits d'engagement sont dus pour toute compétition, et ce compris les handicaps, têtes de rivière, marathons, à la seule exception des régates intimes, des matchs à deux, des championnats scolaires et universitaires.

Art. 4.27.

Les droits d'engagement et les indemnités pour forfait, si celles-ci sont applicables, se cumulent.

Lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, la pénalité la plus forte sera seule imposée.

Art. 4.28.

Dans les trois jours qui suivent les régates, le comité organisateur envoie au secrétaire de la F.R.B.A, au webmaster de la F.R.B.A et aux membres du jury une version numérique des résultats approuvés.

Dans les huit jours qui suivent la régate, le comité organisateur envoie au trésorier de la F.R.B.A., au secrétariat de chacune des Ligues et à chaque société belge inscrite, en même temps que les résultats complets des compétitions, un décompte des droits d'engagement, des indemnités pour forfait et des points de pénalités figurant sur le rapport du jury.