Statuts

Les statuts, disponibles dans le fichier ci-dessous, reprennent les éléments suivants :
Titre I - Dénomination, but, siège et durée
Titre II - Membres, Admission, Cotisation, Démission, Exclusion
Titre III - Assemblée générale, composition, attributions
Titre IV - Conseil d’administration, composition, mission

Titre V - Gestion financière
Titre VI - Dissolution, liquidation
Titre VII - Règlement d’ordre intérieur