Règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur, inclus dans le fichier ci-dessous reprend :

1. Règlement concernant la répartition linguistique et l’alternance des fonctions au sein du conseil d’administration de la FRBA
2. Règlement concernant les missions du conseil d'administration de la FRBA
3. Règlement concernant la communication entre la FRBA et les Ligues
4. Règlement concernant la procédure en cas de plainte ou de réclamation, les possibilités d'appel et les sanctions
5. Règlement relatif aux commissions fédérales
6. Annexe au règlement concernant l'octroi des licences